Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2003

J.O. 152 du 3 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11229
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Arrêté du 20 juin 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mai 2003

NOR : ECOT0310482A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 57 de la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;

Vu le décret no 2002-1621 du 31 décembre 2002 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,

Arrête :

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 2003 est arrêté à la somme de 6 817 325 428 EUR, répartis comme suit :

3 618 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 2003 a été arrêté à 98,39 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 2003 ;

1 713 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor 5,75 % 25 octobre 2032 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 2002 a été arrêté à 112,70 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 6 mai 2003 ;

671 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 2,5 % 25 juillet 2013 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 101,85 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,016 96 ; les souscriptions ont été réglées le 20 mai 2003 ;

599 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, 3,4 % 25 juillet 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 111,35 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,067 05 ; les souscriptions ont été réglées le 20 mai 2003 ;

184 000 000 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 3 % 25 juillet 2012 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 2002 a été arrêté à 107,29 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date du règlement a été arrêté à 1,030 46 ; les souscriptions ont été réglées le 20 mai 2003 ;

32 192 803 EUR d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 mai 2003 a été arrêté à 100,41 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 2004, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 3,662 % ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 2003 ;

132 625 EUR d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 mai 2003 a été arrêté à 115,75 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 2003, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,494 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 26 mai 2003.

Article 2

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mai 2003 est arrêté à la somme de 5 518 000 000 EUR, répartis comme suit :

1 345 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2005 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 102,04 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 mai 2003.

4 173 000 000 EUR de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 janvier 2008 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 janvier 2003 a été arrêté à 102,12 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 20 mai 2003.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mai 2003 a été arrêté à la somme de 19 043 000 000 EUR répartis comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 152 du 03/07/2003 page 11229 à 11230

Article 4

Au 31 mai 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 23 102 203 137,19 EUR.

En moyenne, sur le mois de mai 2003, l'encours des titres pris en pension s'élève à 20 727 198 686,70 EUR.

Au 31 mai 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 10 700 000 000,00 EUR.

En moyenne, sur le mois de mai 2003, l'encours des dépôts de liquidités sur le marché interbancaire de la zone euro et auprès des Etats de cette même zone s'élève à 6 198 387 096,77 EUR.

Article 5

L'Agence France Trésor n'a pas négocié de contrats d'échange de taux d'intérêts au cours du mois de mai 2003. La durée de vie moyenne de la date négociable, incluant les opérations d'échange de taux d'intérêt, s'établit, au 31 mai 2003, à 5 ans et 259 jours.

Article 6

La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 112,00 au 1er mai 2003.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

L'administrateur INSEE,

B. Coeuré